Conditions d'utilisation du site Internet

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

En consultant ce site internet, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation suivantes :

PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Droit d’auteur

Principes fondamentaux

Ce site internet et chacun des éléments qui le composent (informations, textes, images, photographies, illustrations, dessins, éléments graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, programmes, logiciels, etc.) sont la propriété de Méribel Privé ou font l’objet de droits d’exploitation accordés par les ayants droit à cette dernière.
Ce site internet et les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle dans le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation de ce site internet ou des éléments qui le composent pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, à l'exclusion de toute autre utilisation.
En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie de ce site internet ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Méribel Privé.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non expressément autorisée de ce site internet ou des éléments qui le composent constitue une atteinte aux droits de Méribel Privé susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Contenus téléchargeables

Méribel Privé peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs de ce site internet des éléments (photographies, vidéos, dossiers de presse, communiqués de presse, etc.) que vous êtes autorisé(e) à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Méribel Privé vous concède un droit non exclusif, gratuit, non cessible et non transférable, de copier, de télécharger et d’utiliser le Contenu Téléchargeable à des fins exclusivement personnelles et non commerciales pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sous réserve que l’élément du site internet copié ou téléchargé ne soit ni modifié ni altéré d’une quelconque manière, et que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soit indiquées de façon claire et lisible.
Méribel Privé autorise l’utilisation des dossiers de presse et des communiqués de presse disponibles sur ce site internet par des journalistes professionnels uniquement dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle, sous réserve que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soient indiquées de façon claire et lisible.
En téléchargeant ou en utilisant les Contenus Téléchargeables, vous vous s’engagez à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Toute utilisation abusive des Contenus Téléchargeables, susceptible de porter atteinte à l’image et la réputation de Méribel Privé ou des personnes représentées sur les Contenus Téléchargeables, entraînera des poursuites judiciaires.

Droits à l’image

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur ce site internet sont la propriété de Méribel Privé ou sont utilisées par Méribel Privé avec l’accord des titulaires des droits.
Toute reproduction, représentation, utilisation, modification quelconque de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable écrite de Méribel Privé.
Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Contributions des utilisateurs

Méribel Privé peut être amenée à mettre à disposition sur ce site internet un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, tels que des avis ou des photos (ci-après le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).
En publiant un Contenu Utilisateur sur ce site internet, vous accordez à Méribel Privé une licence d’exploitation non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale lui permettant de reproduire, de représenter, d’adapter, de traduire, d’exploiter et de diffuser le Contenu Utilisateur publié pendant toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sur ce site internet et sur les réseaux sociaux où Méribel Privé est ou sera présente.
La présente autorisation emporte le droit pour Méribel Privé d’adapter le Contenu Utilisateur ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que Méribel Privé jugera utile dès lors que cela n’altère pas de façon substantielle le Contenu Utilisateur.
Vous déclarez et garantissez, sans aucune réserve, que :

  • Vous êtes l’auteur unique du Contenu Utilisateur que vous publiez, et qu’en cette qualité, vous avez la pleine, entière et exclusive propriété et jouissance de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle, attachés au Contenu Utilisateur publié ;
  • Le Contenu Utilisateur est une œuvre originale au sens du droit d’auteur ;
  • Vous avez acquis auprès des tiers concernés tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, etc.), droits de la personnalité et, de manière générale tous les droits de propriété, de quelque nature que ce soit, susceptibles de grever le Contenu Utilisateur aux fins de permettre l’exploitation du Contenu Utilisateur par Méribel Privé dans les conditions décrites aux présentes ;
  • Le Contenu Utilisateur publié ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée des personnes et, de manière générale aux droits de propriété des tiers ;
  • Le Contenu Utilisateur publié ne comporte aucun contenu illicite, diffamatoire, calomnieux, dénigrant, injurieux, offensant, discriminant, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, violent, choquant, obscène, vulgaire, pornographique ou sexuellement suggestif, contraire à la décence, pédophile, pédopornographique ou constitutif d'abus ou de harcèlement, susceptible de porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ou qui assurerait la promotion de boissons alcooliques, du tabac, de produits du tabac, ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont limités ou interdits en France ;
  • Le Contenu Utilisateur publié ne viole aucune loi, réglementation ou norme en vigueur sur le territoire français ;
  • Vous êtes investi(e) de tous les pouvoirs et qualité pour accorder les droits objets des présentes.

L’autorisation qui vous est accordée au titre des présentes n’entraîne aucune obligation pour Méribel Privé de diffuser le Contenu Utilisateur publié. Méribel Privé se réserve le droit de supprimer à tout moment le Contenu Utilisateur publié des supports, pour quelque raison que ce soit et sans notification préalable.
Les réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers. En conséquence, la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Méribel Privé ne peut être tenue responsable de toute utilisation du Contenu Utilisateur par elle-même ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus Utilisateur. Vous faites votre affaire personnelle de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu Utilisateur en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, tout Contenu Utilisateur est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche, et donc d'être consulté par un public extérieur à celui de ce site internet.

2. Signes distinctifs

Les dénominations sociales, noms commerciaux, sigles, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur ce site internet sont protégés au titre du droit des marques.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, d’un signe distinctif susvisé sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits sur ledit signe distinctif est strictement interdite.

3. Bases de données

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sur ce site internet sont la propriété de Méribel Privé, qui a la qualité de productrice de bases de données.
Il est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données, y compris à des fins privées.


DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur ce site internet ou lorsque vous contactez Méribel Privé par téléphone font l’objet d’un traitement visant à :

  • Traiter votre demande de location. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec Méribel Privé ;
  • Vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé, s’agissant des messages envoyés par Méribel Privé, sur l’intérêt légitime de celle-ci à développer ses activités ;
  • Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à Méribel Privé. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
  • Publier vos avis à propos de Méribel Privé et des services qu’elle propose. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
  • Conserver la preuve de la teneur de votre appel en cas de contact par téléphone. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Méribel Privé à conserver la preuve de ses échanges avec ses clients et prospects ;
  • Améliorer le service de relations de Méribel Privé avec ses clients et prospects par téléphone. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Méribel Privé à améliorer la qualité de ses services.

Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est nécessaire pour permettre à Méribel Privé d’effectuer les traitements mentionnés ci-dessus. Le renseignement des autres champs est facultatif.
Le traitement est effectué sous la responsabilité de Méribel Privé, représentée par Bruno Ribier, agissant en qualité de président, et dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales de ce site internet.
Les données collectées sont destinées à Méribel Privé et à tous les prestataires dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus.
Ces données sont transférées vers [pays non-membre de l’UE vers lequel les données sont transférées]. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces transferts et les garanties qui s’y appliquent auprès de Méribel Privé.
Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données collectées pour traiter votre demande de location : pendant cinq ans à compter de leur collecte si le prix de la location est inférieur à 120 €, pendant dix ans si le prix de la location est égal ou supérieur à 120 €. Par exception, le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire sont conservés jusqu’à la dernière échéance de paiement. Le cryptogramme n’est pas conservé au-delà de la transaction ;
  • Données collectées pour vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction : pendant trois ans à compter de leur collecte. Au terme de cette période, ces données sont conservées pour une nouvelle période de trois ans si vous acceptez de continuer de recevoir des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction ;
  • Données collectées pour répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à Méribel Privé : pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes, commentaires et réclamations ;
  • Données collectées pour publier vos avis à propos de Méribel Privé et des services qu’elle propose : pendant deux ans à compter de la publication de ces avis ; - Données collectées pour conserver la preuve de la teneur de votre appel en cas de contact par téléphone : pendant la durée nécessaire à la conservation de la preuve ;
  • Données collectées pour améliorer le service de relations de Méribel Privé avec ses clients et prospects par téléphone : pendant un an à compter de leur collecte.

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, Méribel Privé prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, Méribel Privé a mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant et de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).
Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. Méribel Privé se conformera à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent.
Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez recevoir les informations présentées ci-dessus sur un support écrit.
Vous pouvez mettre en œuvre ces droits en contactant le délégué à la protection des données de Méribel Privé, dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact » ci-dessous.
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, Méribel Privé se réserve la faculté de vous demander un justificatif d’identité avant de répondre à votre demande. Il pourra ainsi vous être demandé de produire la copie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature.
Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 1 53 73 22 22 – Fax : +33 1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone à des fins de démarchage en vous inscrivant sur la liste Bloctel (http://www.bloctel.gouv.fr/).

COOKIES

1. Qu’est-ce que les cookies ?

Les cookies sont un type de traceurs. Les traceurs sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations au navigateur d’un internaute, et utilisées par ce navigateur pour renvoyer des informations au serveur d’origine. Ces informations peuvent être un identifiant de session, une langue, etc. Les traceurs permettent par exemple de collecter des données sur les pages les plus fréquentées d’un site internet, de faciliter la consultation d’un site internet en enregistrant la langue de préférence de l’internaute, etc.
Les cookies sont installés sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsqu’il visite un site internet.
Parmi les cookies, on distingue les cookies dits « de session », qui disparaissent lorsque l’internaute ferme le navigateur ou quitte le site internet, des cookies dits « permanents », qui demeurent sur le terminal de l’internaute jusqu’à expiration de leur durée de vie (soit 13 mois maximum à compter de leur dépôt) ou jusqu’à ce que l’internaute les supprime.

2. Quels types de cookies sont utilisés lorsque vous consultez ce site internet ?

Lorsque vous consultez ce site internet, sont utilisés des cookies de suivi d’audience, dont le dépôt et la lecture requièrent votre consentement, permettant de nous aider à comprendre vos interactions avec le site internet (pages les plus visitées, applications utilisées, etc.). Ils nous permettent de réaliser des statistiques, ou encore de tester différents affichages en vue d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du site internet.

3. Comment accepter, refuser ou supprimer les cookies ?

Un bandeau apparaissant lors de la consultation du site internet vous permet d’accepter ou de refuser les cookies.
Quel que soit votre choix, vous pouvez à tout moment supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’utilisation de tous les cookies. Vous pouvez modifier ce paramétrage afin de sélectionner les cookies que vous acceptez de voir utilisés, voire refuser l’utilisation des cookies. Ce paramétrage doit être effectué sur chacun de vos terminaux (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Attention : si votre navigateur est paramétré pour refuser tout ou partie des cookies, certaines fonctionnalités, pages ou espaces de ce site internet pourraient ne pas être accessibles ou ne pas vous procurer les meilleures conditions de navigation.
Les modalités de paramétrage et de suppression des cookies sont différentes pour chaque navigateur. Ces modalités sont décrites dans le menu d'aide de votre navigateur. Voici les modalités de paramétrage des cookies pour les navigateurs les plus connus :
- Internet Explorer : Gestion des cookies sur Internet Explorer ; - Safari : Gestion des cookies sur Safari ; - Chrome : Gestion des cookies sur Chrome ; - Firefox : Gestion des cookies sur Firefox.
Si vous ne souhaitez pas gérer les traceurs en modifiant les paramétrages de votre navigateur, vous trouverez ci-après un lien vers une page vous permettant d’en savoir plus sur la solution de suivi d’audience Google Analytics utilisée sur ce site internet et vous proposant un mécanisme d’opposition aux cookies de suivi d’audience : Google Analytics.

Enfin, il existe de nombreux programmes qui peuvent être ajoutés à votre navigateur pour vous permettre de bloquer et de gérer tous les types de traceurs, tels qu’Albine ou Ghostery.

OFFRES DE TIERS

Ce site internet vous permet de commander des produits ou services proposés par des personnes autres que Méribel Privé.
Les informations relatives à cette fonctionnalité sont présentées sur la page « Offres de tiers ».
Méribel Privé attire votre attention sur le fait qu’en cas de commande d'un produit ou service, le contrat est conclu entre l’offreur et vous. Méribel Privé n’est pas partie au contrat, et ne saurait dès lors voir sa responsabilité engagée du fait d’une inexécution contractuelle.

LIENS HYPERTEXTES

L’établissement de liens hypertextes vers ce site internet est autorisé, sous réserve que :
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Méribel Privé se réserve la faculté de retirer à tout moment et sans avoir à en justifier l’autorisation ainsi accordée.

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La responsabilité de Méribel Privé ne saurait être engagée du fait notamment :

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  • D’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation de votre terminal et de tout autre équipement utilisé pour accéder à ce site internet ;
  • De la fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères de votre part ;
  • Du défaut, de la perte, du retard ou d’une erreur de transmission de données indépendant de la volonté de Méribel Privé ;
  • De la teneur des informations figurant sur les sites vers lesquels ce site internet renvoie par des liens hypertextes ;
  • D’une violation des présentes conditions d’utilisation de votre part.

CONTACT

Toute demande relative à l’utilisation de vos données personnelles doit être adressée :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Méribel Privé, à l’attention du délégué à la protection des données, route de la Chaudanne, 73550 Méribel Les Allues, France ;

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  • Par email à l’adresse suivante : privacy@meribel-prive.com.

Toute autre demande doit être adressée :

  • Par le biais du formulaire de contact accessible sur la page Contact de ce site internet ;

ou

  • Par courrier à l’adresse suivante : Méribel Privé, route de la Chaudanne, Méribel, 73550 Les Allues, France ;

ou

  • Par email à l’adresse suivante : contact@meribelconciergerie.com